Les scandales des libéraux fédéraux
Introduction
1840
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 est précédé de l'Acte d'Union en 1840.
29 mars 1867
Les principes constitutionnels du Canada étaient contenus dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB). Seul le Parlement de Londres, qui l'avait adopté en 1867, avait le pouvoir d'en modifier le contenu.
Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique
Résumé chronologique
14 mai 1980
Pierre Elliott Trudeau s'engage à renouveler la Constitution canadienne en cas de victoire du «non»
Le 14 mai 1980, en pleine campagne référendaire sur la souveraineté au Québec, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, s'est engagé à renouveler la Constitution canadienne en cas de victoire du non. Dans l'année et demie qui a suivi, il a tenté d'imposer aux provinces sa proposition de constitution. Voici un bref historique du début des négociations et du psychodrame qui ont abouti, le 17 avril 1982, au rapatriement de la constitution sans l'accord du Québec.
20 mai 1980
Le tout premier référendum sur la souveraineté du Québec | Par René Lévesque
En 1976, lorsque le Parti québécois se fait élire, il fait la promesse de ramener la paix sociale au Québec avant de tenir un référendum sur son projet de souveraineté-association en 1980. Le référendum sur la souveraineté du Québec remporte alors 40,4 % des voix en faveur du «OUI»
10 juin 1980
Déclaration de principes en faveur d’une nouvelle constitution
Le gouvernement libéral fédéral de Pierre Elliott Trudeau dépose la «Déclaration de principes en faveur d’une nouvelle constitution» à la Chambre des communes. Il présente également les «Priorités pour une nouvelle Constitution Canadienne».
28 septembre 1981
Jugement de la Cour suprême sur la légalité du rapatriement de la Constitution sans le consentement des provinces
Le 28 septembre 1981, la Cour suprême du Canada rend un important jugement sur la légalité du processus de rapatriement de la Constitution canadienne que privilégie le gouvernement fédéral dirigé par les libéraux de Pierre Elliott Trudeau. Sur la légalité du processus, la Cour est claire : l’assentiment des provinces au rapatriement n’est pas une règle de droit et le Parlement fédéral peut légalement procéder par résolution pour demander au Royaume-Uni de permettre ce rapatriement.
La Cour se prononce toutefois sur la nécessité d’obtenir un degré appréciable de consentement des provinces. Sans préciser ce qui est un degré raisonnable, la Cour spécifie que la seule adhésion de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, comme c’était le cas au moment du jugement, ne révèle nettement pas un degré d’accord suffisant.
4 novembre 1981
La nuit des longs couteaux
Le 4 novembre 1981 eut lieu cet acte inique appelé «la nuit des longs couteaux», l’une des pires trahisons de l’histoire du Canada. Lors d’une rencontre des premiers ministres convoquée par Pierre Elliott Trudeau pour établir ce «nombre substantiel», une entente fut concoctée pendant la nuit entre Ottawa et les neuf provinces anglophones, à l’insu du Québec.
Au Québec, la nuit des Longs Couteaux est un terme utilisé en référence à la nuit du 4 novembre 1981, au moment où le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau a fait accepter son projet de loi constitutionnelle par 9 des 10 premiers ministres provinciaux, à l'insu du premier ministre du Québec René Lévesque, qui dormait à ce moment même, près d'Ottawa, soit à Hull.
Dans le Canada anglais, le même événement est appelé le kitchen accord, en français «l'accord de cuisine», puisque les négociations ont eu lieu dans une cuisine du Centre de Conférence du Gouvernement, situé en face de l'hôtel Château Laurier d'Ottawa où étaient hébergés les premiers ministres concernés.
Une conférence constitutionnelle a lieu à Ottawa au début du mois de novembre. Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, appuyé par l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, doit faire face au «Groupe de huit» premiers ministres qui s’opposent au rapatriement sans leur consentement.
17 avril 1982
Le rapatriement de la constitution sans l’aval du Québec en 1982
À la Colline du Parlement, Sa Majesté la reine Élizabeth II signe la proclamation qui met en vigueur la Loi constitutionnelle. La nouvelle constitution comprenait l’AANB ainsi que plusieurs nouveaux éléments, dont une Charte des droits et libertés, une formule d’amendement, le principe de la péréquation, et un contrôle provincial accru sur les ressources naturelles.
23 juin 1990
L'échec de l'Accord du Lac Meech
L’Accord du Lac meech, qui est une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la constitution de 1982 pour obtenir l’aval du Québec, se révèle un échec, parallèlement à la montée du souverainisme dans la province.
Pour le Québec, la non-ratification de l’Accord du lac Meech est interprétée comme un rejet de la part du Canada anglais.
Par la suite, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que plusieurs conseils autochtones formulent un autre projet constitutionnel en 1992, soit l’Accord de Charlottetown, qui est rejetée lors d’un référendum national le 26 octobre 1992.
26 octobre 1992
La déconvenue de Charlottetown
Au cours de l'été 1992, les 10 premiers ministres provinciaux, les dirigeants des deux territoires ainsi que Brian Mulroney se réunissent à Charlottetown, sur l'Île-du-Prince-Édouard. Cette rencontre sert à s'entendre sur les réformes des institutions politiques canadiennes.
Après l'échec de l'Accord du Lac Meech, Brian Mulroney tente une nouvelle fois de régler la situation constitutionnelle. Les discussions reprennent. Le gouvernement fédéral met sur pied le comité Beaudoin-Edwards ainsi que la commission Spicer, qui devront étudier la situation et proposer des solutions dans leur rapport. Les propositions sont publiées dans Bâtir ensemble l'avenir du Canada.
Pour être adopté, l'Accord de Charlottetown doit être approuvé lors d'un référendum national, effectué auprès de l'ensemble des électeurs canadiens. Ce dernier a lieu le 26 octobre 1992. Le consensus national semble impossible. Des tensions entre les provinces naissent et des groupes s'opposent à l'adoption de l'Accord de Charlottetown. L'accord est rejeté par 54,3 % des votes. Les provinces où l'accord a été le plus accepté sont Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario. Au Québec, l'insatisfaction par rapport aux clauses de l'Accord de Charlottetown a alimenté les idées souverainistes. L'opposition au Québec était en partie menée par le Bloc Québécois et Lucien Bouchard.
Après 1992, la situation suscite de l'incertitude par rapport à l'avenir du Canada. Aux élections de 1993, le parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney est pratiquement défait. Le Parti libéral du Canada est élu de façon majoritaire, faisant de Jean Chrétien le nouveau premier ministre. L'opposition officielle est formée par le Bloc Québécois et par le parti réformiste. Toutes les provinces, sauf le Québec, affirment en avoir assez des questions constitutionnelles. Au Québec, la situation est différente et les débats par rapport à la société distincte et à la souveraineté occupent de plus en plus de place.
Introduction
Jean Chrétien et le scandale des commandites
Le scandale des commandites découle du référendum de 1995 sur l’indépendance du Québec.
Les résultats serrés de ce référendum ont mis l’unité nationale à la tête des priorités des fédéralistes au pouvoir. Jean Chrétien forme alors un comité spécial de ministre dirigé par Marcel Massé dont le mandat est de faire un rapport sur la stratégie à emprunter pour mener des actions visant à faire la promotion de l'identité canadienne. Ce rapport sera discuté en réunion spéciale au début de l’année 1996 et conduira éventuellement à la création du programme des commandites.
Le premier ministre canadien, Jean Chrétien, avait formé ce comité au lendemain du référendum de 1995. Lors de la réunion du 1er février 1996, le comité rendait son rapport sur la stratégie à emprunter pour mener des actions visant à faire la promotion de l'identité canadienne pour sauver le Canada.
Le 7 septembre 2004 débute la Commission d'enquête sur le Programme des commandites et des activités publicitaires dirigé par le juge Gomery (appelée ci-après commission Gomery).
Voici quelques chiffres concernant cette commission qui a demandé le déploiement d’innombrables ressources :
- Mandat : scruter la gestion du Programme des commandites et les activités publicitaires du gouvernement fédéral.
- Durée des audiences publiques : 9 mois.
- Nombre de témoins entendus : plus de 180.
- Budget : 32 millions de dollars.
- Documents étudiés : 28 millions, ce qui représente environ 7000 boîtes.
- Cahiers de preuve : 300.
- Pages de témoignages : 30 000.
- Avocats à plein temps : 30.
- Remise du rapport final : Février 2006.
- Nombre moyen de téléspectateurs : 100 000.
- Coût du Programme des commandites : 332 millions.
Création du Programme des commandites
1996
Le Programme des commandites aurait été approuvé le 20 novembre 1997. Il a été créé afin d'accroître la visibilité du gouvernement fédéral et de rehausser son image auprès du public.
Ce programme aurait été créé au cabinet de Jean Chrétien. Les demandes de crédit ont été déposées par Jean Chrétien et le ministre des Travaux publics, «des demandes de crédits supplémentaires vaguement justifiées par le besoin d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de communication». La première demande d’argent remonterait au 21 novembre 1996.
Source : Rapport sur l’impact du scandale des Commandites sur la régulation des comportements des agents publics du gouvernement canadien